sortir du surendettement

5 conseils pour quitter le surendettement

Que l’on ait fait de mauvais choix financiers ou que ce soit lié à un accident de la vie, être surendetté oblige à vivre avec une épée de Damoclès sur la tête. Le couple et la famille sont soumis à rude épreuve.  Ce stress toujours présent pourrit la vie quotidienne et beaucoup de gens baissent les bras car ils ont malheureusement l’impression de ne rien pouvoir changer à leur situation. La première action à réaliser est de contacter une assistante sociale même si certaines personnes ressentent de la honte à demander...
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Surendettement : des mesures à suivre

Si l’on traîne pour mettre en œuvre les mesures décidées dans un plan de surendettement, la situation risque de s’aggraver et le droit à cette procédure peut être perdu. La Cour de cassation considère en effet que la bonne foi, indispensable pour bénéficier d’une procédure de surendettement qui allège les dettes, même si elle a été admise à l’origine, peut disparaître en cours de procédure. Elle a jugé ainsi pour un couple qui n’avait pas réussi à appliquer un plan décidé par la commission de...
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Procédure de surendettement

Vous n'êtes plus en mesure de régler vos crédits, impôts ou charges courantes. Vous avez des dettes et n'arrivez plus à les rembourser. Avant d'engager toute procédure de traitement des situations de surendettement, demandez le rééchelonnement de vos dettes, ou des délais de paiement à vos créanciers. Si la situation persiste, vous pouvez saisir la commission de surendettement. Vous pouvez bénéficier de la procédure de traitement des situations de surendettement. Cette procédure permet, sous certaines conditions...
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Surendettement : Les dettes fiscales peuvent faire l’objet de remises totales ou partielles

La Cour a donné tort à l'administration fiscale La cour de cassation a donné tort au fisc qui soutenait qu'aucune autorité ne pouvait accorder une remise sur les contributions indirectes, la TVA, les droits d'enregistrement ou encore la taxe de publicité foncière, selon les termes du livre des procédures fiscales. En cas de procédure de surendettement, les dettes fiscales peuvent donc faire l'objet de remises totales ou partielles comme la plupart des autres dettes. Seules un certain nombre de dettes, spécialement énumérées...
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Commission de surendettement, mode d’emploi

Votre dossier a été déclaré recevable par la commission de surendettement Dossier recevable = Dossier accepté par la commission de surendettement qui va rechercher une solution à votre endettement. Vous ne devez plus   Jusqu’à la fin de la procédure et dans la limite de 2 ans Payer vos mensualités de crédit Rembourser votre découvert Régler vos dettes en retard : loyers, impôts, factures de téléphone ou d’électricité, frais d’huissier, etc. Dette : Toute somme que vous devez à un créancier et que...
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Surendettement, la suspension des procédures d’exécution

Les procédures de traitement du surendettement des particuliers viennent d’être modifiées. Les procédures de traitement du surendettement des particuliers viennent d’être modifiées par un décret publié au journal officiel le dimanche 23 février 2014. Ce dernier s’applique aux procédures en cours à compter du 24 février 2014. Ce texte met en œuvre le principe de maintien des personnes surendettées dans leur logement en prévoyant le rétablissement de l’aide personnalisée au logement ou des allocations de...