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Foire aux questions

Voici les réponses à vos questions.

Opération de portage

Il faut bien entendu être propriétaire d’un bien immobilier, mais le portage immobilier s’adresse à tous les types de biens, que ce soit une résidence principale, secondaire, locative…
Non ! Le portage immobilier n’est pas un prêt entre particuliers. Il s’agit d’une vente immobilière qui vous permet d’obtenir de l’acquéreur un bail locatif meublé et une option de rachat de votre bien. Cette option vous permet de racheter votre bien dans un délai fixé et à prix convenu.
Une fois qu’un Porteur immobilier accepte votre dossier, il faut environ deux mois au notaire pour faire les démarches auprès de l’administration et des créanciers. Ce dernier solde également l’ensemble des dettes hypothécaires. Ce délai permet au Porteur solidaire d’obtenir son accord de prêt si nécessaire. A noter que la signature du compromis permet souvent d’arrêter les procédures en cours jusqu’à la réalisation de la vente.

Rachat du bien

Vous restez libre, selon les termes de l’acte de vente, de céder votre faculté de rachat à qui bon vous semble. N’importe quelle personne, physique ou morale (sci familiale ou autre), produisant la somme pour racheter votre bien dans les conditions prévues initialement, pourra donc racheter votre bien dans le délai qui vous est donné.
Généralement vous disposez au maximum de 60 mois pour racheter votre bien. Pendant cette période, vous pouvez racheter votre bien, ou le faire racheter par une tierce personne, à tout moment.

Vous devez bien entendu essayer d’anticiper cette situation au plus tôt et ne pas manquer de nous en faire part. Trois options s’offrent à vous en cas d’impossibilité de rachat :

  • Demander au(x) Porteur(s) de votre bien de vous accorder une prorogation de votre option d’achat. Cette démarche doit être faite de préférence au minimum 6 mois avant le terme de votre option d’achat. Le porteur aura le libre choix de vous accorder ou non cette prolongation. Les conditions de rachat du bien devront alors être revues avec lui.
  • Demander à StayHome de trouver de nouveaux Porteurs, dans la mesure du possible, qui se substitueront à vous pour racheter le bien et vous donneront une nouvelle option d’achat.
  • Bénéficier de la clause qui vous permet de trouver un nouvel acquéreur qui achètera votre bien plus cher que le montant du prix de rachat dû au(x) Porteur(s). Cette solution vous permet d’encaisser le différentiel entre le prix de vente au nouvel acquéreur et le montant de la somme que vous devez au(x) Porteur(s).
Le prix de rachat est prévu dès l’acte de vente initial. En général, il correspond au prix auquel vous avez vendu votre bien, majoré des frais de notaire et des honoraires StayHome qu’aura dû régler le Porteur lors de l’achat du bien. Dans certains cas, ce prix de rachat peut être majoré de 1% à 2.5% par an. Cette situation ne se produit que lorsque vos revenus sont insuffisants pour sécuriser le paiement du loyer demandé par l’opération de portage. Nous transférons alors une partie du loyer sur la valeur de rachat.

Bail locatif - Loyer

Le bail meublé permet aux particuliers qui interviennent en tant que Porteur de bénéficier d’une fiscalité avantageuse sur les revenus de la location. Cette situation vous permet par la même occasion de régler un loyer moins important.
Il n’est pas possible dans certains cas de passer par un bail meublé. Nous étudions alors d’autres solutions comme le bail libre ou l’indemnité d’occupation.
Le loyer est fixé essentiellement en fonction du prix de vente, de la valeur du marché locatif local, qu’il ne pourra dépasser, et du montant de vos revenus. L’objectif étant de vous permettre de retrouver votre équilibre financier, le loyer ne dépassera généralement pas un tiers de vos revenus. Dans le cadre de votre faculté de rachat, les charges de copropriété éventuelles ainsi que la taxe foncière sont mensualisées. Elles seront à régler en même temps que votre loyer.
Le paiement régulier de votre loyer fait partie du contrat que vous passez avec les Porteurs solidaires de StayHome. Vous vous engagez à être à jour de votre loyer et ils s’engagent à vous revendre votre bien à un prix et dans un délai convenu dès la vente initiale. De ce fait, le non paiement de plus de deux mensualités de loyers, consécutives ou non, entrainera l’annulation de votre option de rachat. Nous vous conseillons de prendre contact avec nous dès les premières difficultés rencontrées. Nous pourrons alors faire office de médiateur entre vous et les Porteurs de votre bien pour essayer de vous obtenir une solution à l’amiable.

Valeur du bien - Travaux

La valeur vénale du bien est estimée par des professionnels de l’immobilier sur la base d’un logement vendu occupé, c’est à dire avec locataire en place. Chacun de nos dossiers comprend une estimation d’agent immobilier intervenant sur le secteur du bien et (ou) une estimation de notaire mettant en jeu sa responsabilité professionnelle. Nous réalisons également de notre côté une étude comparative basée sur des biens similaires. En cas de doute, nous avons recours à un expert immobilier.
En tout état de cause, seuls les travaux indispensables mettant en péril la sécurité des occupants, la solidité de l’habitation ou sa parfaite habitabilité sont à la charge du Porteur solidaire. Ils lui seront remboursés par le vendeur initial lors du rachat du bien sur présentation de facture. Pas question donc de réaliser une piscine ou un agrandissement qui n’aurait pas été prévu au préalable lors de l’achat du bien.

Assurance - Décés

En fonction de votre situation personnelle, nous vous conseillons de souscrire une assurance décès-invalidité qui permettra de disposer des sommes nécessaires au rachat du bien en cas d’accident d’un membre de la famille.
Vous devez continuer à assurer le bien en modifiant votre assurance actuelle en assurance locataire. Le Porteur devra de son côté prendre une assurance « Propriétaire non occupant ».

Vente aux enchères

Une fois la date de la vente aux enchères fixée, il n’est plus possible de réaliser un portage sur votre bien. Nous vous conseillons donc de prendre contact avec nous avant la date du jugement d’orientation qui fixe cette date. ».

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Nos portés témoignent

Ils ont soldé leurs dettes


Surendettement

Michel L.

Quand vous avez un fichage vous ne pouvez plus accéder à un autre crédit. J'avais un besoin temporaire de fonds, je ne pouvais pas attendre, car j'avais des dettes ! Actuellement j'ai un loyer de 850€, auparavant il était de 1300€.

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Danielle D.

Un revolving par ici, un revolving par là. On était étouffé. C'est le seul recours que l'on a eu. On peut rester pendant 5 ans. On peut rester dans notre environnement. Ça nous donne du temps pour envisager l'avenir !