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Maison

Alpes-Maritimes

Achat quote-part en démembrement

Montant à investir : 62.166€

Réf : Contrat stayhome-LC-927

Un investissement en "Contrat stayhome" vous garanti une rentabilité minimale de 5%* avec en plus l'opportunité de profiter des augmentations de valeur du bien immobilier

*Rendement de 5% garanti à valeur vénale constante du bien pendant la période de 10 ans du contrat.

Description

Maison des années 80 à usage d’habitation d’une superficie d’environ 250 m2 comprenant :

Rez-de-chaussée : Un grand séjour, avec coin salle à manger et salon, une cuisine fermée, une buanderie avec accès à l’extérieur, un WC indépendant, une salle d’eau et 2 chambres. Présence d’une pièce de type atelier.
A l’étage, 2 chambres, donnant sur solarium, salle d’eau avec wc, placard et dégagement.

Terrain d’une surface de 2440 m2, 8 places de parking intérieur.

INFORMATIONS ÉNERGIE
Chauffage : Individuel, Radiateur, Fuel, clim dans certaines pièces
Eau chaude : Ballon électrique

Historique

La propriétaire, 58 ans, tient un site de commerce en ligne et a récemment fait l’acquisition sur fonds propres d’un stock de chemises (d’ou les chemises dans les pièces sur les photos). Elle a hérité de cette maison au décès de son père et doit régler un reliquat de droits de succession qu’elle ne peut régler par manque de trésorerie. Les banques ne la finance pas car son profil professionnel ne rentre pas dans leurs critères.

La vente d’une quote-part du bien va lui permettre de régler la succession et de dégager de la trésorerie pour développer son affaire sur internet.

Information importante

Nous vous rappelons qu’il est conseillé de procéder à la visite du bien immobilier afin de réaliser votre investissement en toute connaissance de cause.

Investir

Référence : 

Contrat stayhome-EB-927

Valeur du bien (1) :

650 000 €

Valeur retenue (2) :

585 000 €

Montant à investir (3) : 

(Frais de notaire inclus – Honoraires stayhome à charge vendeur)

62 166 €

Valeur quote-part acquise (4) :

Soit 14.17% du bien

82 873 €

Durée max. : 

120 mois

Rentabilité de 1 à 60 mois (5) : 

5.50%

Au delà de 60 mois, rentabilité calculée  sur la base de la quote-part acquise et de la valeur vénale du bien (6)

Fiscalité (7) : 

Défiscalisé les 60 premiers mois et plus value immobilière réduite ensuite.

En savoir plus

La valeur du bien est établie dans un 1er temps par des agences immobilières locales. Une estimation de valeur vénale sera réalisée dans un second temps par un cabinet d’expertise et définira l’état général du bien. C’est sur la base de cette dernière valeur vénale que nous établirons la valeur retenue définitive.

La “valeur retenue” correspond à 90% de la valeur du bien. C’est à partir de cette valeur que le pourcentage de la quote-part de l’investisseur est calculée, permettant ainsi de modérer l’estimation de valeur vénale du bien.

Le montant à investir correspond au prix d’achat de la nue-propriété de la quote-part acquise, frais de notaire inclus.

La valeur de la quote-part acquise correspond au montant des sommes investies (non compris frais de notaire) auxquelles nous ajoutons un “effet de levier” compris entre 1.5 et 1.6 en fonction de la localisation du bien. Ce coefficient permet de garantir un minimum de rendement à l’investisseur puisque, dès le départ, la valeur de la quote-part est supérieure aux sommes investies.

Du 1er au 60ème mois, le vendeur bénéficie d’une faculté de rachat. A ce titre, il vous rembourse les sommes investies pour l’acquisition de la nue-propriété de la quote-part acquise et vous verse, en sus, une indemnité de rachat, comprise entre 5.50% et 6.50% par an (en fonction des dossiers) des sommes investies. Cette indemnité est totalement défiscalisée.

Passé 60 mois, si le vendeur n’a pas racheté la quote-part acquise, la valeur de rachat est alors calculée en fonction de la valeur vénale du bien, à dire d’expert ou lors de la vente du bien à un tiers, multipliée par le montant en pourcentage de la quote-part acquise. ex: valeur vénale = 300.000€ * 20% de quote-part = 60.000€ de prix de rachat.

Lors d’un rachat par le vendeur sur les 60 premiers mois, la rentabilité dégagée par l’acquéreur est totalement exonérée de fiscalité car constituée par une indemnité contractuelle de rachat défiscalisée de par sa nature.

En cas de rachat entre le 60ème et le 120ème mois, le montage en démembrement mis en place par le contrat stayhome permet de défiscaliser totalement la partie “effet de levier” obtenue lors de l’acquisition de la quote-part (voir ci-dessus “4 – Valeur quote-part acquise”). Le reste de la rentabilité, constituée par l’augmentation de valeur du bien au fil des ans et en fonction de la croissance du marché local de l’immobilier, est fiscalisé au titre de la plus value immobilière tout en bénéficiant des abattements légaux au titre de la durée de détention du bien.

Simulez la rentabilité de votre investissement sur ce bien

Les valeurs de rachat des 5 premières années sont indiquées dans le tableau. Vous avez la possibilité de projeter la valeur du bien jusqu’à 10 ans ainsi que la “Variation de valeur du bien”, à la baisse ou à la hausse afin de découvrir le rendement potentiel de l’investissement. 

© 2021 stayhome - Portage immobilier

Bureaux du Polygone BAL24, 265 Avenue des États du Languedoc, 34000 Montpellier

Téléphone : 04 11 91 75 20

Investir en nue-propriété avec le contrat stayhome

Stayhome, créateur de solutions au service de vos intérêts

En achetant la nue-propriété d’une quote-part, l’investisseur profite à prix réduit de la valorisation du bien sans les contraintes liées à l’usage de la propriété.

La faculté de rachat conservée par le vendeur, permet à l’investisseur d’envisager une sortie de l’opération dans les 10 ans avec une rentabilité fortement défiscalisée.

Achat d'une quote-part démembrée avec faculté de rachat

Comment ça marche ?

Le modèle du contrat stayhome repose sur l’achat d’une quote-part d’un bien sur laquelle le droit de propriété est temporairement partagé entre la nue-propriété et l’usufruit. 

  • L’investisseur acquiert la nue propriété d’une partie du bien avec une décote de 25% à 35% sur le prix d’acquisition sur une période de 5 ans. 
  • L’usufruit est conservé temporairement pendant 5 ans par le vendeur, qui reste propriétaire de l’autre partie du bien et qui en assure l’entretien ainsi que le paiement des impôts et charges courantes. 

Au terme de l’usufruit temporaire, l’investisseur devient automatiquement plein propriétaire de la quote-part acquise, sans frais, ni formalité. 

Le vendeur conserve la faculté de racheter la quote-part acquise par l’investisseur pendant une période de 10 ans. Les valeurs de rachat des 5 premières années sont fixées contractuellement. A partir de la 6ème année, les valeurs de rachats sont calculées en prenant en compte la valeur vénale actualisée du bien multipliée par le pourcentage de la quote-part acquise par l’investisseur.

Les avantages d'un modèle

performant et sécurisé 

Le modèle du contrat stayhome permet d’investir en bénéficiant de nombreux avantages en terme de sécurité et de rentabilité

  • Une rentabilité contractuelle entre 5 et 6% net d’impôt en cas de rachat par le vendeur dans les 5 premières années
  • Une valorisation mécanique de la valeur de la quote-part résultant de la récupération de la pleine propriété au terme des 5 ans et garantissant un rendement brut de 5% sur 10 ans à valeur constante de l’immobilier
  • Une participation à la valorisation de la valeur du bien, en cas de rachat par le vendeur entre la 6ème et la 10ème année, venant s’ajouter à la valorisation mécanique de la quote-part acquise
  • Une décote du prix d’acquisition de la quote-part correspondant à la valorisation des loyers qu’aurait encaissé l’investisseur sur la période d’usufruit temporaire si le bien avait été mis en location
  • Une neutralité fiscale pour l’investisseur qui ne paie pas d’impôts sur le revenus supplémentaires, pas de taxe foncière et qui n’est pas tenu de faire de déclaration de revenus LMNP ou foncier
  •  Un investissement qui n’est pas intégré à l’assiette taxable de l’IFI durant la période de démembrement
  •  Un investissement réduit dû à l’acquisition uniquement d’une quote-part d’un bien immobilier 
  • Un investissement serein sans gestion locative, charges, impôt ou travaux d’entretien qui restent à la charge du vendeur
  • Des intérêts d’emprunt déductibles des revenus fonciers actuels dans le cadre d’un investissement à crédit