Foire aux questions
Les réponses sur la vente en portage immobilier
1. Fonctionnement et étapes du portage
Portimo-Leasimo
Le portage immobilier permet à tout propriétaire de vendre un bien avec la faculté de le racheter à tout moment selon un prix convenu dès la vente initiale.
ce contrat de portage immobilier comporte une bonne garantie juridique, puisque la faculté de rachat est introduite dans le code civil Napoléonien depuis 1804 et est encadrée par la loi selon les articles 1659 à 1673 qui précisent distinctement que « la faculté de rachat est un accord [un pacte] par lequel le vendeur se réserve le droit de reprendre le bien vendu, moyennant le remboursement du prix principal et des frais afférents. »
De plus, comme tout accord immobilier, les formalités s’effectuent chez le notaire.
Notre longue expérience de plus de 15 ans nous a permis de développer, en collaboration avec les notaires, une solution de portage permettant de prolonger la période de rachat du bien, initialement bloquée à 5 ans, jusqu’à 10 ans dans certains cas.
Cette solution permet de débloquer des fonds rapidement pour solder des dettes ou disposer d’une trésorerie pour des projets personnels, sans avoir recours à un prêt bancaire et sans conditions d’âge ou de revenus.
Une fois que vous nous avez produit les informations nécessaires à l’étude de votre dossier et que vous avez accepté les conditions de notre proposition de vente en portage immobilier, nous proposons votre dossier à nos investisseurs, appelé aussi “Porteurs”. Il faut en règle générale moins d’une semaine pour finaliser l’accord d’un ou plusieurs Porteurs.
Portimo-Leasimo
Une fois que le bien a trouvé un ou plusieurs Porteurs, pour l’ensemble de son prix de vente, stayhome établit le compromis de vente reprenant les conditions financières du dossier. Ce compromis est envoyé à chacun des acteurs de l’opération, vendeur(s) et acquéreur(s), par fichier informatique pour validation par signature électronique. Les signatures réalisées, le dossier est remis au notaire de l’opération qui va procéder aux démarches administratives. Ces dernières prennent en moyenne 2 mois.
Portimo-Leasimo
L’acte de vente authentique est réitéré en moyenne 2 mois après la signature du compromis par les parties. C’est à partir de cette date que le vendeur devient locataire du bien et verse le loyer mensuel.
Portimo-Leasimo
Stayhome continu à vous accompagner jusqu’au terme de l’opération de portage.
2. Le rachat de votre bien
Portimo - Leasimo
Vous pouvez racheter votre bien à n’importe quel moment pendant la période de portage qui vous est donnée.
Portimo - Leasimo
Oui, vous pourrez souscrire une crédit immobilier pour racheter votre bien. Bien entendu, celui-ci vous sera accordé par les banques selon les critères habituels de revenus, d’âge…
Portimo - Leasimo
Si vous n’êtes pas en mesure de disposer des fonds pour financer le rachat de votre bien, vous aurez la possibilité de le vendre, au titre de votre faculté de rachat, à un nouvel acquéreur. Cela vous permettra de conserver la différence de valeur entre le nouveau prix de vente et les sommes que vous devrez, au Porteur stayhome, au titre de votre faculté de rachat.
- Ex : La valeur estimée de votre bien est de 200.000€ et vous l’avez vendu à un porteur stayhome pour 140.000€ (montant total investi par le porteur). Vous trouvez un nouvel acquéreur au prix de 200.000€ et le notaire vous verse la différence entre ces 200.000€ et les 140.000€ que vous devez au porteur Stayhome soit 60.000€ (sur lesquels il faudra déduire les frais de notaire).
Portimo - Leasimo
- Nous vous encourageons à souscrire une assurance décès invalidité qui vous permettra de disposer des sommes nécessaires au rachat de votre bien en cas d’accident d’un membre de la famille
Portimo - Leasimo
Tout est envisageable mais il est préférable de prévoir ces travaux dès l’acte de vente initial afin que le futur propriétaire donne son accord.
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