Politique de confidentialité
Généralités
La SAS Équité Finance (dont le siège social est situé au Bureaux du Polygone BAL24, 265 av. des Etats du Languedoc 34000 Montpellier, France), en sa qualité de responsable du traitement, attache une grande importance à la protection et au respect de votre vie privée.
La présente politique vise à vous informer de nos pratiques concernant la collecte, l’utilisation et le partage des informations que vous êtes amenés à nous fournir par le biais de notre plateforme accessible depuis le site internet www.stayhome.fr. Cette politique (ainsi que nos conditions générales d’utilisation et tout document auquel il y est fait référence ainsi que notre Charte sur les Cookies) présente la manière dont nous traitons les données personnelles que nous recueillons et que vous nous fournissez.
Nous vous invitons à lire attentivement le présent document pour connaître et comprendre nos pratiques quant aux traitements de vos données personnelles que nous mettons en œuvre.
Les informations que nous recueillons
Que vous soyez vendeur ou investisseur, nous sommes susceptibles de recueillir et de traiter les données suivantes :
Les information que vous nous transmettez directement
En utilisant notre site web, vous êtes amenés à nous transmettre des informations, dont certaines sont de nature à vous identifier (« Données Personnelles »). C’est notamment le cas lorsque vous remplissez des formulaires (comme par exemple le formulaire de simulation ou l’inscription à notre espace membre), lorsque vous participez à l’un de nos jeux, concours, offres promotionnelles, études ou sondages, lorsque vous nous contactez – que ce soit par téléphone, email ou tout autre moyen de communication – ou lorsque vous nous faites part d’un problème.
Ces informations contiennent notamment les données suivantes :
Les données nécessaires à l’inscription au service que nous fournissons sur notre site web ou à l’accès à tout autre service fournis par nous. Ces données sont notamment vos nom et prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone. Ces informations sont obligatoires. A défaut, Stayhome ne sera pas en mesure de vous fournir les services proposés par notre plateforme et vous ne serez pas autorisés à créer de compte sur notre celle-ci
Les données demandées spécifiquement aux vendeurs potentiels
Les données nécessaires pour réaliser une 1ère simulation :
- Valeur estimée du bien
- Capital restant dû
- Autre besoin financier
- Code postal et commune du bien
Les données nécessaires pour valider une simulation, obtenir un mandat et procéder à la vente du bien :
- Copie de la carte d’identité du ou des propriétaires. Livret de famille.
- Pour une société propriétaire du bien :
- Extrait Kbis de moins de 3 mois (Copie des statuts certifiés par le gérant + La dernière liasse fiscale)
- Vos revenus actuels (les deux derniers bulletins de salaires).
- Votre dernier avis d’imposition.
- 3 derniers relevés de compte bancaire
- Titre de Propriété en totalité (demandez le à votre notaire sous forme de fichier informatique).
- Photos de l’extérieur et de toutes les pièces intérieures (prendre les photos uniquement à l’horizontal).
- Copie de la dernière taxe foncière.
- Si le bien est loué – Bail locatif et mandat de gestion éventuel.
- Si le bien est dans une copropriété :
- Règlement copropriété
- Pv des trois dernières AG
- Dernier décompte trimestriel des charges
- L’explication en quelques mots de l’origine de vos difficultés financières.
- Jugement d’orientation, Significations huissier et autres relances contentieux.
- La liste de l’ensemble de vos crédits et dettes en indiquant le montant du capital et des frais restant dû et le nom de l’établissement bancaire.
- Plan et tableau des surfaces des pièces du bien à vendre.
- Copie du procès-verbal de l’assemblée générale ayant décidé la vente (en indiquant le prix) et donnant pouvoir pour signer le mandat de vente Equité Finance – stayhome.
- Accord du permis de construire si travaux de moins de 10 ans.
- Attestation de valeur du bien (agences immobilières et/ou attestation notaire).
- Certificat de conformité de la construction.
- Le certificat de conformité du réseau de raccordement aux eaux usée. (à demander au service des eaux).
- Les diagnostics immobiliers obligatoires lors de la vente d’un bien. (Voir société diagnostics sur Internet).
Les données demandées spécifiquement aux investisseurs potentiels
Les données nécessaires à l’accès à notre espace membre
- Le montant que vous souhaitez investir
- Votre objectif d’investissement
Les données visibles sur votre tableau de bord
- La copie de vos portages en cours ou passés
- vos montants investis sur nos portages
- La copie de vos échanges avec Stayhome
- La copie de vos dossiers en attente de validation
Les données nécessaires pour la réalisation d’un portage
- Carte d’identité du porteur
- Livret de famille
- Contrat de mariage et/ou de divorce
- Justificatif de l’apport personnel
- RIB
- Offre de prêt en cas d’investissement réalisé avec prêt bancaire
Le cas échéant, vos réponses à nos sondages et questionnaires et les avis que vous avez laissés pour évaluer le service réalisé par Stayhome, ces informations étant notamment susceptibles d’être utilisées dans le cadre de recherches et d’analyses du comportement utilisateur ; si vous l’acceptez, les témoignages peuvent être publiés sur notre site web ou sur nos comptes sociaux afin de promouvoir notre solution auprès de notre clientèle potentielle.
Les données que nous recueillons automatiquement
Dans le cas où vous vous abonnez à notre page Facebook ou Linkedin, Stayhome aura accès à certaines des données (notamment, vos prénom, nom de famille, photographie, adresse e-mail et nombre d’amis Facebook ou nombre de contacts Linkedin) de votre compte sur lesdits réseaux sociaux conformément aux conditions générales d’utilisation du réseau social concerné.
Nous sommes susceptibles de recueillir certaines de vos données personnelles lorsque vous interagissez avec des fonctionnalités de ces réseaux sociaux, telles que les fonctionnalités « J’aime ».
Lors de chacune de vos visites, nous sommes susceptibles de recueillir, conformément à la législation applicable et avec votre accord, des informations relatives aux appareils sur lesquels vous utilisez nos services ou aux réseaux depuis lesquels vous accédez à nos services, tels que notamment vos adresses IP, données de connexion, types et versions de navigateurs internet utilisés, types et versions des plugins de votre navigateur, systèmes et plateformes d’exploitation, données concernant votre parcours de navigation sur nos plateformes, notamment votre parcours sur les différentes pages URL de nos plateformes, le contenu auquel vous accédez ou que vous consultez, les termes de recherches utilisés, les erreurs de téléchargement, la durée de consultation de certaines pages, l’identifiant publicitaire de votre appareil, les interactions avec la page ainsi que tout numéro du téléphone utilisé pour nous contacter. Parmi les technologies utilisées pour recueillir ces informations, nous avons notamment recours aux cookies (pour en savoir plus à ce sujet, veuillez vous référer à notre charte sur les cookies).
Durée de conservation de vos données
A l’exception des catégories de Données Personnelles visées aux articles ci-dessous, vos Données Personnelles sont archivées à l’issue des périodes suivantes:
- Nous archivons, et rendons anonyme les dossiers non validés tout en supprimant les pièces des dossiers au bout de 18 mois sans activité.
Les catégories de Données Personnelles suivantes sont susceptibles d’être conservées pour des durées différentes :
- Les données collectées dans le cadre de la réalisation d’un portage immobilier sont conservées pour la durée du contrat de portage souscrit et la durée nécessaire à la gestion de vos contentieux le cas échéant ;
- Les contenus créés par vous sur nos Plateformes (tels que les commentaires, avis et notation) sont rendus anonymes passés les 18 mois mentionnés plus haut mais demeurent visibles sur nos Plateformes.
Comment utilisons-nous les données que nous recueillons ?
Nous utilisons les données que nous recueillons afin de :
Qui sont les destinataires des informations que nous recueillons et pourquoi leur transmettons nous ces informations ?
Dans le cadre de l’utilisation de nos services, certaines de vos informations sont transmises aux autres membres de notre communauté ou notaires dans le cadre du processus de réalisation d’un portage.
Nous travaillons également en étroite collaboration avec des entreprises tierces qui peuvent avoir accès à vos Données Personnelles, et notamment avec :
- nos partenaires commerciaux qui font la promotion de leurs services sur nos Plateformes et auxquels vous pouvez décider de souscrire.
- nos partenaires commerciaux sur le site internet desquels nous pouvons éventuellement faire de la publicité pour nos services ;
- les sous-traitants auxquels nous recourons en matière de prestations techniques, ou encore les fournisseurs de solutions analytiques.
Nous ne partageons vos données avec les tiers mentionnés ci-dessus que dans les cas suivants :
- Lorsque nous faisons appel à un prestataire de services dans le cadre de l’exécution de tout contrat conclu entre vous et notre entreprise ou afin de fournir ou améliorer nos services ;
- Nous publions les avis que vous rédigez. Ces avis, qui contiennent votre prénom et la première lettre de votre nom sont visibles par tous les visiteurs de notre plateforme ;
- Lorsque nous faisons appel à des fournisseurs de moteurs de recherche et de solutions analytiques pour améliorer et optimiser notre plateforme ;
- Lorsque nous avons l’obligation légale de le faire ou si nous pensons de bonne foi que cela est nécessaire pour répondre à toute réclamation à l’encontre de Stayhome, se conformer à toute demande judiciaire, faire exécuter tout contrat conclu avec nos membres, tel que la présente Politique de Confidentialité en cas d’urgence mettant en jeu la santé publique ou l’intégrité physique d’une personne, dans le cadre d’enquêtes et d’investigations, ou afin de garantir les droits, les biens et la sécurité de Stayhome, ses membres et plus généralement tout tiers ;
- Dans l’hypothèse où nous vendrions ou acquérions une entreprise ou des actifs, auquel cas nous nous réservons la possibilité de partager vos données personnelles avec le potentiel vendeur ou acheteur de cette entreprise ou de ces actifs.
- Si Stayhome ou tout ou partie de ses actifs sont rachetés par un tiers, les données en notre possession seront, le cas échéant, transférées au nouveau propriétaire.
Publicité ciblée, e-mails et SMS que nous vous envoyons
Conformément à la législation applicable et avec votre consentement lorsqu’il est requis, nous pourrons utiliser les données que vous nous fournissez sur nos Plateformes à des fins de prospection commerciale (par exemple pour vous adresser nos newsletters, vous envoyer des invitations à nos événements ou toute autre communication susceptible de vous intéresser et afficher des publicités ciblées sur les plateformes de médias sociaux ou sites tiers).
En ce qui concerne les emails promotionnels : Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement en décochant la case afférente dans votre compte, cliquant sur le lien de désinscription fourni dans chacune de nos communications ou en nous contactant selon les modalités décrites à l’article 13 ci-dessous.
En ce qui concerne la publicité ciblée :
- Sur les plateformes de réseaux sociaux (par exemple Facebook, Twitter): vous pouvez vous opposer à tout moment à ce traitement en configurant les paramètres relatifs à la publicité de votre compte ;
- Sur des sites tiers: vous pouvez vous reporter à notre Charte sur les Cookies pour comprendre comment retirer votre consentement.
Vos données sont-elles transférées, comment et où ?
En règle générale, nous conservons vos Données Personnelles au sein de l’Union Européenne. Cependant, dans la mesure où, par exemple, certains de nos prestataires de service sont situés dans des pays en dehors de l’Union Européenne (« Pays Tiers »), nous transférons certaines de vos Données Personnelles dans des Pays Tiers. Cela peut notamment être le cas vers des Pays Tiers pour lesquels la Commission Européenne n’a pas pris une décision de « protection adéquate ».
Dans un tel cas, nous nous assurons que ce transfert soit effectué en conformité avec la réglementation applicable et garantisse un niveau de protection suffisant de la vie privée et des droits fondamentaux des personnes (notamment par les clauses contractuelles types de la Commission Européenne).
Sur simple demande formulée à notre Délégué à la Protection des Données (dpo@stayhome.fr), nous pouvons vous fournir davantage d’informations quant à ces transferts (notamment les clauses contractuelles types de la Commission Européenne).
Quels sont vos droits sur vos données personnelles ?
- Vous disposez du droit de recevoir une copie de vos Données Personnelles en notre possession (« droit d’accès »).
- Vous pouvez également demander l’effacement de vos Données Personnelles ainsi que la rectification des Données Personnelles erronées ou obsolètes (« droit d’effacement et droit de rectification »). Veuillez noter que nous sommes susceptibles de conserver certaines informations vous concernant lorsque la loi nous l’impose ou lorsque nous avons un motif légitime de le faire. C’est par exemple le cas, si nous estimons que vous avez commis une fraude ou violé nos Conditions Générales d’Utilisation et que nous souhaitons éviter que vous contourniez les règles applicables à notre communauté.
- Vous disposez également du droit de vous opposer à tout moment pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement de vos Données Personnes à des fins de marketing direct ou aux traitements effectués sur le fondement de notre intérêt légitime (« droit d’opposition »).
- Vous disposez du droit de limiter les traitements effectués sur vos Données Personnelles (« droit à la limitation »). Veuillez noter que ce droit ne s’applique que si vous contestez l’exactitude de vos Données Personnelles pendant la durée nous permettant de vérifier l’exactitude de ces dernières; en cas de traitement illicite de notre part et que vous exigez une limitation de leur utilisation plutôt qu’un effacement, nous n’avons plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement mais celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice) en cas d’exercice de votre droit d’opposition pendant la durée de vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes que nous poursuivons prévalent les votre.
- Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente ou d’obtenir réparation auprès des tribunaux compétents si vous considérez nous n’avons pas respecté vos droits.
- Vous disposez également du droit à la portabilité de vos données, c’est-à-dire au droit de recevoir les Données Personnelles que vous nous avez fournis dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par la machine et le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement (« droit à la portabilité »).
- Vous disposez également du droit de définir des directives relatives au sort de vos Données Personnelles après votre mort.
- Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données Personnelles selon les modalités définies à l’article 12 ci-dessous.
Cookies et technologies d'analyse
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Confidentialité de votre mot de passe
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Modification de notre politique de confidentialité
Nous pouvons être amené à modifier occasionnellement la présente politique de confidentialité. Lorsque cela est nécessaire, nous vous en informerons et/ou solliciterons votre accord. Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance d’éventuelles modifications ou mises à jour apportées à notre politique de confidentialité.
Contact
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter en :
- adressant un email à notre délégué à la protection des données à l’adresse dpo@stayhome.fr
- ou en nous adressant un courrier à l’adresse suivante : SAS Equité Finance – A l’attention du Délégué à la Protection des Données –Stayhome – Bureaux du Polygone BAL24, 265 av. des Etats du Languedoc 34000 Montpellier, France
Version mise à jour le 01 février 2022